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AVANT PROPOS/RAPPEL

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CERTIFICATION D’ENTREPRISE : DÉFINITION

Le principe d’une certification est de donner aux clients d’une entreprise une assurance sur la qualité. C’est-à-dire que la certification prouve, témoigne, établit que l’entreprise certifiée (ou le personnel certifié) répond, pour certains de ces aspects/procédures/produits/services/etc. à un certain référentiel.

Cette certification s’appuie sur une trinité :

• L’organisme de normalisation qui établit le référentiel

• L’organisme de certification qui évalue l’entreprise et délivre la certification

• L’entreprise demandeuse de certification

On l’entrevoit donc : la certification pose un problème. D’une part sa valeur dépend à la fois du référentiel et de l’organisme de certification. D’autre part, une certification n’est pas un label et ne renseigne donc pas sur la qualité finale d’un produit ou service, mais bien sur la qualité des procédures, ou à tout le moins leur conformité à un référentiel considéré comme établissant la qualité des procédures.

• Label : juge et valide la qualité du produit/service final

• Certification : juge et valide la qualité des procédures

Ceci étant dit, il est évident que l’obtention d’une certification offre un avantage concurrentiel à l’entreprise : même si cette certification ne juge pas de la qualité de la prestation fournie, elle indique d’une part que l’entreprise certifiée est lancée dans une démarche non seulement de qualité, mais également d’évaluation et d’assurance de la qualité. Cela signifie en outre qu’elle tâche de se conformer à des procédures de références, faisant autorité au niveau international. Et de fait, il est généralement nécessaire, pour obtenir une certification, de suivre une formation avant de passer l’examen de certification : vu le coût de l’examen (entre 400€ et 1 200€ tout de même !), il vaut mieux y être préparé !

Une certification rassure toujours le client final en lui indiquant le sérieux de la démarche de l’entreprise. En outre, la formation et l’examen peuvent être très bénéfiques, par eux-mêmes, pour l’entreprise en ce qu’ils lui apportent des connaissances supplémentaires et peuvent permettre d’améliorer les procédures.

ISO, AFNOR, QUALIBAT, CE, NF, ETC. : KEZACO ?

Dans le monde de la certification, on aime les acronymes, ça fait plus sérieux… Le problème, c’est qu’il est parfois difficile pour le chef d’entreprise qui a le nez dans le guidon d’y voir clair dans tout cela.

• ISO = International Organization for Standardization. C’est l’équivalent de notre Afnor national. C’est l’organisme qui élabore des référentiels (tel que le fameux ISO 9001) reconnus à l’échelle internationale.

• Afnor : Association française de normalisation. L’équivalent français de l’ISO. A cette différence près que l’Afnor cumule les casquettes et est également organisme de certification.

• Qualibat : un ensemble de référentiels dédiés au bâtiment permet de valider les procédures et techniques d’artisans du bâtiment.

CE, NF : ne sont pas des certifications à proprement parler. Tous les produits doivent être CE et NF ! Il s’agit de repère pour les agents de contrôle émanant des administrations, pas de gage de qualité pour les consommateurs.

QUI CERTIFIE QUOI ?

Il existe de très nombreuses certifications et de très nombreux organismes certificateurs. Il est difficile d’en faire le tour. Ceci dit, d’une manière générale, même si la non-accréditation de l’organisme ne signifie pas qu’il n’est pas sérieux, il est toujours préférable, pour plus d’efficacité marketing également, de ne sélectionner que les certifications issues de référentiels connus et reconnus (ISO ? Qualibat, etc.) et de choisir des organismes certificateurs accrédités.

Si vous souhaitez vous renseigner sur les certifications et être mis en relation avec des certificateurs accrédités.

 

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Risque professionnel : le salarié et son entreprise

L’entreprise met en œuvre toutes les conditions qui permettent de respecter l’intégrité physique et mentale des salariés et de limiter les conséquences sur la personne d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle. La démarche de prévention est un facteur de développement personnel et professionnel des salariés de l’entreprise, et un gage de qualité du dialogue social.

Les principaux risques

Il existe plusieurs types de risques liés à l'environnement professionnel :

• les accidents

On retrouve l'accident du travail qui est défini par le fait que l'employé se retrouve sous la responsabilité de son employeur, et l'accident de trajet quand celui-ci se produit entre le domicile de l'employé et son lieu de travail (ou entre son lieu de travail et le lieu où il prend son repas).

• les maladies professionnelles

Une maladie professionnelle1 est la conséquence de l’exposition plus ou moins prolongée à un risque physique, biologique ou chimique (poussières, vapeurs toxiques, bruit, chaleur, vibrations) qui existe lors de l’exercice habituel de la profession.

• les risques psychosociaux

La démarche de prévention

Par la suite, l’employeur se doit d’informer ses salariés sur les risques d’une manière compréhensible2. Une information est ainsi dispensée dès l’embauche et lors de toute évolution au sein de l’entreprise (changement de poste, changement d’outil de production, etc.). De plus, pour dispenser son information, une entreprise peut s‘appuyer sur le document unique ou sur l’aide d’acteurs majeurs de la prévention comme le service de santé au travail.

Un équipement de protection collectif (EPC) a pour objectif de protéger le personnel contre les risques qui sont susceptibles de menacer leur sécurité ou santé. Il vise également à limiter voire confiner le risque. Il s’agit de la première mesure de prévention contre les risques professionnels, avant la mise en place de l'équipement de protection individuelle, qui apporte une contrainte supplémentaire pour le salarié.

Les enjeux économiques

Le coût de la politique HSE comprend principalement les cotisations que l’entreprise paie à la CARSAT (caisse d'assurance retraite et de la santé au travail) et le coût des équipements de protection. Ces cotisations varient avec sa taille et ses installations, ainsi, elles vont varier de 1 à 10 % de la masse salariale.

Le coût de la politique HSE

Parmi ces cotisations, on retrouve :

• Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF)3, leur principale mission est la collecte des cotisations salariales et patronales destinées à financer le régime général de la sécurité sociale, ainsi que d'autres organismes ou institutions ;

• Sécurité sociale4, qui regroupe la branche maladie, la branche vieillesse, la branche famille et la branche recouvrement.

On retrouve également le coût de la protection : le code du travail prévoit que « les équipements de protection individuelle et les vêtements de travail (…) doivent être fournis gratuitement par le chef d'établissement qui assure leur bon fonctionnement et leur état hygiénique satisfaisant5 ». Il indique cependant que la protection collective est préférable à la protection individuelle (pour les travaux en hauteur, une rambarde est par exemple préférable à des harnais).

Le stress au travail : un coût important

L’ensemble des pays industrialisés est confronté au même problème, le stress au travail. Une étude lancée par le ministre du travail en mars 2008 affiche des résultats inquiétants. En effet, ce rapport indique que le stress coûte entre 3 et 4 % du PIB en France soit cinquante milliards d’euros. De plus, le stress est responsable de la moitié des journées de travail perdues. Enfin, on estime que le stress au travail coûte dix fois plus cher que les conflits sociaux. Ces chiffres sont calculés avec la baisse de productivité, le taux d’absentéisme, les accidents dus au stress et aux coûts des maladies liées à ce problème.

Avoir une bonne politique HSE contribue au bien-être des salariés et donc diminue l’absentéisme et augmente la productivité et la motivation des salariés.

Les bénéfices d'une politique environnemental

La politique HSE d’une entreprise n’est pas seulement là pour diminuer le nombre d’accidents au sein de celle-ci mais aussi pour préserver l’environnement. En effet, l’engagement écologique n’est pas qu’un engagement envers la société mais il peut aussi être bénéfique pour l’entreprise (diminution des factures énergétiques, amélioration de la santé des employés et de l'image de marque de l'entreprise).

HSE dans l'entreprise : un enjeu société

« L’entreprise répond aux attentes de ses salariés, clients, donneurs d’ordre ou actionnaires, des pouvoirs publics et de son environnement immédiat. Son climat social et son image s’en trouvent améliorés. En préservant la santé et la sécurité de ses salariés et de l’environnement, l’entreprise participe au développement durable de la société. »

Le classement

Le rejet accidentel de Dioxine en 1976 sur la commune de SEVESO en Italie, a incité les États européens à se doter d’une politique commune en matière de prévention des risques industriels majeurs : Directive Seveso. Cette directive concerne la maîtrise des dangers liés aux accidents majeurs impliquant des substances dangereuses appelée directive SEVESO 2. Cette directive a renforcé la notion de prévention des accidents majeurs en imposant notamment à l’exploitant la mise en œuvre d’un système de gestion et d’une organisation proportionnés aux risques inhérents aux installations.

Selon la quantité totale de matières dangereuses sur le site, deux classements7 sont possibles :

• les établissements Seveso seuil haut ;

• les établissements Seveso seuil bas.

Les différents acteurs au sein de l'entreprise

Au sein d’une entreprise, qu’elle soit une petite ou moyenne entreprise ou une grande multinationale, les acteurs de la politique HSE sont nombreux et sont présents à tous les niveaux hiérarchiques. On retrouve ces acteurs en interne mais également en externe grâce à des sociétés spécialistes dans l’audit Hygiène et Sécurité. On peut regrouper ces différents acteurs en plusieurs catégories :

• Employeurs, service des ressources humaines, encadrement et ingénierie (concepteurs, acheteurs et bureau des méthodes). La sécurité au travail et la santé des salariés est la responsabilité première du chef d’entreprise. Il est le garant de la mise en place de la politique HSE et s’entoure des spécialistes nécessaires. Toutes les fonctions essentielles de l’entreprise doivent être impliquées dès les ressources humaines lors du recrutement, la gestion des compétences et de l’emploi. Ils ont pour but de s’assurer qu’il y a un nombre suffisant d’employés compétents dans le domaine de la sécurité. Les acteurs de l’ingénierie sont responsables des équipements techniques et des moyens organisationnels.

• Salariés des entreprises. Chaque salarié doit prendre part active à sa propre sécurité mais aussi à celle de ses collègues. Il a le devoir de respecter chaque consigne de sécurité établie (il a dû signer une charte ou un règlement interne). Il a également le devoir de s’informer sur les nouvelles procédures et les mises à jour des documents de sécurité.

• Représentants du personnel. Pour chaque entreprise de plus de cinquante salariés, il existe un comité comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT). Ce comité est composé de délégués du personnel principalement. Le rôle et les missions de ce comité sont définis par le code du travail. Il a pour but la protection de la santé physique et mentale et de la sécurité des travailleurs et il contribue à l’amélioration des conditions de travail.

• Service de santé du travail. Il peut être interne ou externe à l’entreprise et représente des compétences pluridisciplinaires principalement médicales. Il peut faire appel à différents services extérieurs comme des organismes tels que la CARSAT (caisse d'assurance retraite et de la santé au travail), l’ANACT (agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail)8. Le médecin du travail a également un rôle à jouer en matière de prévention des risques. Il est avant tout là pour apporter des conseils aux salariés et répondre à leurs questions.

• Autres acteurs spécialistes de la prévention (en entreprise ou institutionnel). Il peut s’agir de personnes internes et externes à l’entreprise. En interne, on retrouvera notamment les SST (sauveteur-secouriste du travail)9 qui sont des membres du personnel formés pour pouvoir porter assistance aux employés en cas d’accidents. Leur formation est renouvelée régulièrement et ils doivent être capables d’agir dans tous les cas de figure. En externe, on retrouvera des entreprises extérieures de conseil qui viennent faire des audits de l’entreprise pour détecter les risques et améliorer la prévention.

Les outils juridiques

Les dispositions de santé et sécurité au travail sont décrites dans le code du travail et dans de nombreuses lois. Il s’agit donc d’une obligation légale qu’a l’entreprise de garantir la sécurité de ses employés. On retiendra les textes les plus importants :

• Le Code du travail (France)10 impose à ses employeurs de veiller à la sécurité physique et mentale de ses travailleurs. Il existe des cas particuliers, notamment, concernant certaines maladies et ou certains lieux sensibles.

• Le Code de la sécurité sociale (France)11 a un rôle avant tout préventif. Les caisses régionales d’assurance maladie apportent des informations sur les maladies professionnelles et peuvent faire des recommandations. Ils n’ont aucun pouvoir de sanction. Ce pouvoir est réservé aux inspecteurs du travail qui peuvent contrôler les installations d’une entreprise et ont accès à tous les documents internes.

• Le code de l'environnement.

L'influence d'une bonne politique HSE sur l'entreprise

Les investissements dans la santé et sécurité au travail rapportent beaucoup à l’entreprise tant au niveau financier (en augmentant la productivité) qu’au niveau communication(image de marque de l’entreprise) et influence aussi le bien-être des salariés. On pourra ensuite, distinguer les stratégies de la politique SST suivant la taille de l’entreprise. Pour une grande entreprise, les moyens mis en œuvre, ainsi que les enjeux commerciaux ne seront pas les mêmes que pour une petite ou moyenne entreprise.

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